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Conditions d'utilisation du site SudAnim
ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
Le site SudAnim https://www.sudanim.fr/ (ci-après le « Site ») vous permet d’accéder aux services (ci-après « le(s) Service(s) ») proposés par l’association SudAnim (ci-après « SudAnim »), association loi 1901 ayant son siège social sis 134 boulevard Danton 13300 Salon-de-Provence, immatriculée sous le numéro W131016873 au RNA.
Toute utilisation du Site suppose que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d’utilisation (ci-après « Conditions d’Utilisation »).
En outre, l’utilisation de certains Services peut impliquer que vous acceptiez des conditions particulières disponibles sur les pages dédiées à ces Services.
Ces règles particulières s’appliqueront cumulativement avec les Conditions d’Utilisation.
LES SERVICES SUDANIM
Le Site permet de visualiser des contenus variés dédiés à l’animation et au jeu vidéo, étant précisé que ces contenus peuvent émaner directement de membres de SudAnim ou de tiers partenaires de SudAnim (ci-après les « Tiers »).
Il s’agit de toutes informations, éléments, vidéos, sons, textes, logiciels, musiques, message photographies, images de toute sorte ainsi que tous autres matériels (ci-après dénommés collectivement le « Contenu »).
INSCRIPTION ET IDENTIFICATION
L’utilisation de certains Services adressés exclusivement aux professionnels (Cf. adresse d’accès) https://www.sudanim.fr/account/ nécessite la création d’un compte utilisateur ce qui entraîne la fourniture d’informations permettant l’identification de l’utilisateur (ci-après l’ « Utilisateur »).
Vous vous engagez à ce titre à fournir des informations exactes, et complètes.
DONNÉES PERSONNELLES
SudAnim collecte sur le Site des données personnelles concernant l’Utilisateur, afin notamment de répondre à ses demandes de renseignement et, si l’Utilisateur a expressément choisi cette option, lui envoyer des newsletters.
À ce titre, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité de SudAnim référencée en bas de chaque page du Site au moyen d’un lien. Cette politique de confidentialité lui donnera plus amples informations relatives à la protection des données à caractère personnel, aux traitements effectués par SudAnim via le Site et aux modalités d’exercice des droits.
COMPTE UTILISATEUR ET MOT DE PASSE
Afin de créer un compte utilisateur, le futur Utilisateur choisit un nom de compte (également appelé Identifiant) et un mot de passe.
Votre nom, prénom et adresse e-mail vous seront également demandés.
Le compte vous est strictement personnel et vous vous interdisez de le partager ou le céder à qui que ce soit.
L’Utilisateur est responsable d’une part de la conservation du caractère confidentiel de son mot de passe, et d’autre part des actions qui sont effectuées sous son Nom de Compte et/ou avec son mot de passe.
L’UTILISATION DES SERVICES SUDANIM
Le Site est la propriété de SudAnim.
Il est entendu que vous vous interdisez notamment toute exploitation commerciale ou à but lucratif de tout ou partie des Services.
En conséquence, vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre, échanger ou exploiter dans un but commercial ou moyennant une quelconque rémunération, profit ou avantage, tout ou partie du Site, toute utilisation du Site, ou tout droit d’accès au Site.
MODIFICATION DES SERVICES ET DES CONDITIONS D’UTILISATION
L’offre de services du Site est susceptible d’évoluer étant précisé que SudAnim pourra le cas échéant lancer de nouveaux services, mais également, d’en supprimer ou modifier certains existants.
SudAnim se réserve également le droit de modifier les présentes Conditions d’Utilisation.
Ces modifications seront mises en œuvre sans notification préalable de la part de SudAnim. Les utilisateurs de ces services doivent se référer à chaque ouverture de session à la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible en permanence à l’adresse suivante : https://www.sudanim.fr/cgu/
RELATION AVEC LES TIERS
Vous pouvez, à partir du Site, utiliser des Services Tiers, contracter avec des Tiers.
Il est facile d’identifier les Tiers concernés, leurs logos et coordonnées apparaissant sur les pages du Site (rubrique Membres ou Liste Talents ou Liste Studios).
Il est entendu que SudAnim est un tiers à ces relations avec les Tiers et ne peut être tenue responsable ni être impliqué dans ces relations contractuelles, notamment en cas de litige avec le Tiers concerné les conditions contractuelles applicables ou l’exécution du contrat.
LIENS HYPERTEXTES
Des liens sont disponibles sur le Site ou à partir des Services, mis en place soit par SudAnim, ou par des Tiers qui vous dirigent vers d’autres sources Internet.
SudAnim décline toute responsabilité sur le contenu des sites dont elle n’est pas l’éditeur et qui sont accessibles par l’intermédiaire de liens hypertextes.
DROIT DE PROPRIÉTÉ DE SUDAMNIM ET DES TIERS – INTERDICTION D’EXPLOITATION DES CONTENUS PAR DES SYSTEMES D’IA (NOTAMMENT ENTRAINEMENT) ET EXERCICE DU DROIT D’OPPOSITION (OPT-OUT)
L’ensemble des contenus présents sur le Site, y compris, sans que cette liste soit limitative, les textes, articles, bases de données, images, illustrations, photographies, vidéos, éléments graphiques, logos, codes sources, structures, mises en page et tout autre élément protégé (ci-après les “Contenus”), est protégé par le droit d’auteur, le droit des bases de données ainsi que par tous autres droits de propriété intellectuelle applicables.
Sauf autorisation écrite, préalable et expresse de SudAnim, l’utilisation de tout ou partie des Contenus est strictement interdite pour tout système d’intelligence artificielle ou tout procédé automatisé, notamment pour :
l’extraction, la copie, la collecte automatisée de données (scraping, crawling),
la fouille de textes et de données (text and data mining),
l’entraînement, le pré-entraînement ou le ré-entraînement de modèles d’IA ou d’apprentissage automatique,
l’alimentation, l’optimisation ou l’amélioration de modèles d’IA,
la constitution de jeux de données, ensembles de vecteurs (embeddings), index sémantiques ou toute base de données dérivée,
l’utilisation des Contenus comme données d’entrée (“prompts”) pour générer des sorties automatisées,
toute exploitation visant à permettre à un système automatisé de produire, imiter, résumer, reformuler, analyser ou générer des contenus similaires à ceux du Site.
Cette interdiction s’applique indépendamment du procédé technique utilisé, du lieu d’hébergement du système d’IA, de sa finalité commerciale ou non, et de son mode d’accès.
Conformément à l’article L.122-5-3 du Code de la propriété intellectuelle (transposition de la directive (UE) 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique), les titulaires de droits peuvent exercer un droit d’opposition (“opt-out”) à l’égard de la fouille de textes et de données (TDM). À ce titre, SudAnim exerce expressément cette faculté d’opposition, ce qui signifie que toute opération de TDM portant sur les Contenus, y compris à des fins d’entraînement ou d’amélioration de systèmes d’IA, est interdite sans autorisation expresse de SudAnim, même si l’accès a été licitement obtenu. Cette opposition est également formulée de manière lisible par logiciel (machine-readable) conformément aux exigences légales.
L’exception de TDM prévue par la directive et l’article L.122-5-3 du CPI ne s’applique pas lorsque le titulaire des droits a exercé son droit d’opposition, sauf pour les opérateurs qui bénéficient d’une exception stricte prévue par la loi applicable (notamment certaines activités de recherche scientifique dans des conditions spécifiques, le cas échéant), ce qui ne vaut pas renonciation générale de SudAnim au bénéfice de ses droits exclusifs.
Toute violation du présent article constitue une atteinte aux droits de propriété intellectuelle de SudAnim et expose son auteur à des actions en contrefaçon, avec toutes les conséquences civiles et pénales prévues par la loi.